Placement Assurance Vie pour le dirigeant

L’assurance vie est un outil indispensable dans la construction et la gestion du  Patrimoine du dirigeant.

Les contrats sur le marché sont très nombreux, il faut donc en sélectionner un, au minimum, adapté à la situation du chef d'entreprise, à ses objectifs.

L’assurance vie permet la constitution d’un capital ou d’un revenu complémentaire à la retraite du dirigeant. l’objectif retraite du dirigeant peut changer si le contrat choisi est de qualité et présente de la souplesse.

L’assurance vie peut permettre à la  retraite du dirigeant de bénéficier d’une fiscalité réduite voir nulle (hors prélèvements sociaux) sur les revenus de l’assurance vie (rachats partiels programmés).

La souplesse, les possibilités du contrat, les frais mais surtout le conseil associé au contrat d’assurance vie sont les éléments déterminants du bon choix pour le dirigeant.

Dans l’objectif retraite qui nous intéresse ici, le contrat d’assurance vie doit permettre la constitution d’un revenu retraite complémentaire pour le chef d'entreprise.

Ces revenus de retraite complémentaire pour le dirigeant salarié pourront prendre la forme ou de rachats partiels ou de la transformation du capital constitué en rente.

Le choix entre rachats partiels et rente dépendra de la fiscalité du dirigeant, de sa situation personnelle et de ses objectifs successoraux.

Dans le cadre de l’assurance vie, le dirigeant bénéficie d’une fiscalité avantageuse en cas de retraits :

Fiscalité des rachats partiels sur la plus value :

Calcul de la plus value :

Dans le cadre du rachat total  (clôture assurance vie ) :

Valeur de rachat – primes versées = plus value

Dans le cadre du rachat partiel :

Rachat Partiel – Primes versées x       rachat partiel               = plus value

                                                              Valeur de rachat total

Cette fiscalité deviendra au fil du temps de plus en plus avantageuse pour le dirigeant compte tenu de l’ancienneté du contrat.

L’adhérent dirigeant  a le choix entre deux types de fiscalité en cas de retrait :

Soit le contribuable choisit d’intégrer la plus value au revenu imposable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, soit il choisit de la soumettre au prélèvement libératoire effectué par l’assureur et dans ce cas pour ,les contrats souscrits depuis 1998, la fiscalité est la suivante :

Rachat avant 4 ans     :           35%   ou imposition sur le revenu

Rachat après 4 ans      :          15 %  ou imposition sur le revenu

Rachat après 8 ans      :      de 0 à 7.5 % (abattement annuel de 4600€ pour une personne seule, 9200€ pour un couple marié, tous contrats confondus)

Cas particuliers : La plus value est exonérée d’impôt si le rachat (partiel ou total ) intervient avant 8 ans et si le souscripteur dirigeant ( ou son conjoint ) est licencié ou mis en retraite anticipée ou invalide ( 2 ème ou 3 ème catégorie de sécurité sociale ) ou encore mis en liquidation judiciaire.

Prélèvements sociaux :

11%  sur les plus-values acquises du 01/01/2005 au 31/12/2008

12.1% sur les plus values acquises depuis le 01/01/2009

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